bonjour Messieurs.
La loi du 30 ventôse an XII instaure le Code civil. Voulu par le Premier consul Napoléon Bonaparte, ce recueil de textes établit un arsenal juridique unique qui s'applique sur tout le territoire et pour tous les Français. S'inspirant du droit révolutionnaire et du droit romain, le Code Civil consacre les grands principes de la Révolution : liberté de la personne, liberté et sûreté de la propriété, abolition de la féodalité, laïcité, etc. Les femmes ne bénéficient pourtant pas des mêmes droits que les hommes. En effet, l'accent est mis sur leur "incapacité civile". Le Premier Consul nomme une commission de quatre magistrats pour faire une synthèse du projet de Cambacérès. Le document est discuté durant 109 séances du Conseil d'Éat, dont 57 présidées par Bonaparte. Le Conseil d'État peut enfin promulguer un corps de lois de 36 titres et 2281 articles. Avec le Code Civil, la loi émane désormais des députés, les juges n'ayant qu'à l'appliquer. La loi régit tous les rapports sociaux, y compris le droit de la famille, indépendamment de toute considération morale, religieuse ou politique. Le Code Civil des Français va inspirer nombre de législateurs en Europe et dans le monde. L'essentiel de son contenu est encore en vigueur aujourd'hui en France., l'empereur déchu, clairvoyant, dictera dans son exil de Sainte-Hélène : «Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil».
salutations Grognards.
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Sujet: 21 Mars 1804: Publication du Code Civil (Lu 2153 fois)