En avril 1814, la chute du régime impérial est consommée. Talleyrand, le « diable boîteux », l’homme de tous les régimes et de toutes les trahisons, multiplie les manœuvres pour persuader le tsar Alexandre Ier que le retour des Bourbons est la seule alternative politique à l’Empire déchu. Le 6 avril, Louis XVIII, alors en exil en Angleterre, est appelé au trône par le Sénat et le Corps législatif. Toutefois, les alliés ne souhaitent pas restaurer la Monarchie absolue d’avant 1789. Ils estiment nécessaire l’élaboration d’une Constitution. Ils en confient la rédaction à une commission de sénateurs dont les membres s’apparentent au courant libéral. Le texte, dans lequel le Sénat met au premier rang la conservation de son existence politique et des traitements et dotations de ses membres, suscite rapidement l’opposition des royalistes les plus intransigeants. Le 2 mai 1814, à Saint-Ouen, Louis XVIII rejette ce projet : il estime qu’il est « Roi de France par la grâce de Dieu » depuis le 8 juin 1795 - date de la mort de Louis XVII au Temple; il considère qu’il ne peut revenir sur le trône de France par l’appel du peuple et qu’aucun pouvoir ne peut lui imposer une Constitution. Néanmoins, la Déclaration de Saint-Ouen promet aux Français la rédaction d’une Charte qui est enfin promulguée le 4 juin 1814 et qu’il date de la dix-neuvième année de son règne.
La Charte constitutionnelle promulguée le 4 juin 1814 est un texte de compromis. Elle conserve de nombreux acquis de la Révolution et de l’Empire tout en rétablissant la légitimité de la dynastie des Bourbons. Le terme de Charte fait référence à l’Ancien Régime. Il a été préféré au mot Constitution qui rappelle un passé révolutionnaire que Louis XVIII souhaite oublier. En vertu de cette Charte organique, le Roi, dont la personne est inviolable et sacrée, incarne la souveraineté nationale. Il a l’initiative des lois et détient le pouvoir exécutif mais il n’est aucunement responsable devant le Parlement. Inspiré du bicamérisme anglais, ce dernier est constitué de deux Chambres : la Chambre des Pairs dont les membres sont nommés à vie par le Roi, et la Chambre des Députés, élue pour cinq ans au suffrage censitaire, la Chambre étant renouvelée par cinquième chaque année. La représentation nationale est cependant extrêmement limitée : le régime censitaire n’accorde le droit de vote qu’aux Français mâles de plus de trente ans et acquittant au moins 300 francs de contribution directe, soit 110 000 électeurs sur neuf millions d’adultes en 1817 ! Néanmoins, les ministres peuvent être choisis parmi les députés élus et ils sont responsables devant le Parlement. Cette pratique permet de constituer une amorce de parlementarisme à l’anglaise. Cependant, cette Charte constitutionnelle ne sera effectivement appliquée qu’en juin 1815, après les Cent Jours.
Auteur : Alain GALOIN
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