bonjour.
c'est la date de la création du code civil
c'était une idée du début de la révolution et Cambacéres rédiga un projet qui avortera à cause de discussions stériles
Survient le coup d'État du 19 brumaire (10 novembre 1799), par lequel le général Bonaparte instaure le Consulat.
Cambacérès est nommé ministre de la Justice puis deuxième Consul, aux côtés de Bonaparte et Cambon.
Le Premier Consul nomme une commission de quatre magistrats pour faire une synthèse du projet de Cambacérès.
Le document est discuté durant 109 séances du Conseil d'Éat, dont 57 présidées par Bonaparte.
Le Conseil d'État peut enfin promulguer un corps de lois de 36 titres et 2281 articles.
Avec le Code Civil, la loi émane désormais des législateurs (les députés), les juges n'ayant qu'à l'appliquer. La loi régit tous les rapports sociaux, y compris le droit de la famille, indépendamment de toute considération morale, religieuse ou politique.
Le Code Civil des Français va inspirer nombre de législateurs en Europe et dans le monde. L'essentiel de son contenu est encore en vigueur aujourd'hui en France.
Clairvoyant, l'empereur déchu dictera dans son exil de Sainte-Hélène : «Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil».
salutations grognards.